Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 2024
Date de publication05 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/14/ESRA2411864S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 5 juin 2024
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000049656172


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à Mme Vanessa LOMBARDI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie...

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