Décision du 14 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

JurisdictionFrance
Enactment Date14 décembre 2023
Date de publication08 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/14/TSSU2403439S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 8 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049101979
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