Décision du 14 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 décembre 2023 |
| Date de publication | 08 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/14/TSSU2403439S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 8 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049101979 |
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des masseurs-kinésithérapeutes en date du 8 novembre 2023,
Décide :
L'article III-4-II bis de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. - Les dispositions liminaires du titre XIV sont modifiées comme suit :
a) Après les mots : « du territoire anatomique en cause », la référence suivante est supprimée : « (1) » ;
b) Après les mots : « il n'est pas possible d'appliquer une seconde cotation pour une même séance », il est ajouté la phrase suivante : « Il est possible d'effectuer deux séances le même jour à la condition d'avoir deux prescriptions distinctes, pour des affections en rapport avec des articles de la NGAP différents, portant sur deux régions anatomiques distinctes et réalisés lors de deux séances distinctes facturées à taux plein par dérogation à l'article 11B de dispositions générales. »
II. - La section 1 du chapitre Ier du titre XIV est modifiée comme suit :
a) A la colonne « lettre clé » du tableau, les mots suivants sont supprimés : « ou AMC » ;
b) Au 1er septembre 2026, la ligne et les colonnes qui suivent seront ajoutées dans le tableau suivant :
«
Bilan de repérage de la fragilité de la personne âgée de 70 ans ou plus Ce bilan, conforme au programme ICOPE de l'Organisation mondiale de la santé, peut être réalisé à l'initiative du masseur-kinésithérapeute à l'occasion d'une prise en charge d'un de ses patients. Un compte rendu de l'acte de repérage doit être obligatoirement adressé au médecin traitant ou, le cas échéant, au médecin prescripteur. Le masseur-kinésithérapeute doit être en capacité de réaliser le dépistage conformément au programme ICOPE de l'Organisation mondiale de la santé. | 10 | AMK |
» ;
III. - La section 2 du chapitre Ier du titre XIV est modifiée comme suit :
a) Dans le tableau, après les mots : « La cotation », les mots suivants sont supprimés : « en AMS, AMK, ou AMC » ;
b) Dans la colonne du tableau intitulé « Lettre-clé », les mots suivants sont supprimés : « AMS » « ou AMC ».
IV. - L'article 1er du chapitre II du titre XIV est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1er. - Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques.
« Les cotations afférentes aux actes de cet article comprennent l'éventuelle rééducation des ceintures.
« A. - Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques du rachis (hors déviations latérales ou sagittales du rachis de l'article 1 E.)
«
Désignation de l'acte | Coefficient | Lettre clé |
|---|---|---|
Rééducation dans le cadre de la prise en charge d'une lombalgie commune Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 15 séances pour une série d'actes - nécessité d'un accord préalable à partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents | 7,49 | RAM |
Rééducation des conséquences d'une affection du rachis lombo-sacré hors référentiel | ||
- sans chirurgie | 7,51 | RAM |
- avec chirurgie | 7,49 | RAO |
Rééducation des conséquences d'une affection du rachis dorsal | ||
- sans chirurgie | 7,50 | RAM |
- avec chirurgie | 7,48 | RAO |
Rééducation dans le cadre de la prise en charge d'une cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 15 séances pour une série d'actes - nécessité d'un accord préalable à partir de la 16e séance ou à partir de la 31e séance, si 30 séances pour cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique ont été prises en charge dans les 12 mois précédents | 7,47 | RAM |
Rééducation dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 10 séances - nécessité d'un accord préalable à partir de la 16e séance | 7,48 | RAM |
Rééducation des conséquences d'une affection du rachis cervical (hors référentiel) | ||
- sans chirurgie | 7,52 | RAM |
- avec chirurgie | 7,50 | RAO |
Rééducation des conséquences d'une affection d'au moins deux segments du rachis | ||
- sans chirurgie | 7,53 | RAM |
- avec chirurgie sur au moins un segment | 7,51 | RAO |
» ;
« a) Au 1er juillet 2025, chaque coefficient des actes du tableau susvisé à l'article 1A, sera remplacé dans l'ordre qui suit, par : 8,09 ; 8,11 ; 8,09 ; 8,10 ; 8,08 ; 8,07 ; 8,08 ; 8,12 ; 8,10 ; 8,13 ; 8,11 ;
« b) Au 1er juillet 2027, chaque coefficient des actes du tableau susvisé à l'article 1A, sera remplacé dans l'ordre qui suit : 8,39 ; 8,41 ; 8,39 ; 8,40 ; 8,38 ; 8,37 ; 8,38 ; 8,42 ; 8,40 ; 8,43 ; 8,41.
« B. - Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques du membre supérieur et de sa racine (hors amputations - l'article 1 F)
«
Désignation de l'acte | Coefficient | Lettre clé |
|---|---|---|
Rééducation après libération du nerf médian au canal carpien Acte soumis à référentiel : un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire avant de commencer le traitement (situation médicale ne nécessitant qu'à titre exceptionnel d'engager une rééducation) | 7,49 | RSC |
Rééducation des conséquences d'une affection du poignet ou main (hors référentiel) | ||
- non opérée | 7,50 | VSM |
- opérée | 7,51 | VSC |
Rééducation des conséquences d'une fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 25 séances - nécessité d'un accord préalable à partir de la 26e séance | ||
- opérée | 7,51 | RSM |
- non opérée | 7,50 | RSC |
Rééducation des conséquences d'une fracture avec ou sans luxation du coude chez l'adulte Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 30 séances pour une série d'actes - nécessité d'un accord préalable à partir de la 31e séance | ||
- non opérée | 7,52 | RSM |
- opérée | 7,52 | RSC |
Rééducation des conséquences d'une affection du coude ou de l'avant-bras (hors référentiel) | ||
- non opérée | 7,49 | VSM |
- opérée | 7,49 | VSC |
Rééducation dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 25 séances - nécessité d'un accord préalable à partir de la 26e séance | 7,49 | RSM |
Rééducation après réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 50 séances - nécessité d'un accord préalable à partir de la 51e séance Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ 6 semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ 3 mois). | 7,51 | RSC |
Rééducation des conséquences d'une fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus Acte soumis à référentiel avec - en traitement habituel de 1 à 30 séances - nécessité d'un accord préalable à partir de la 31e séance | 7,50 | RSM |
Rééducation des conséquences d'une affection de l'épaule ou du |
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