Décision du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042427716 |
| Date de publication | 16 octobre 2020 |
| Enactment Date | 13 octobre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0252 du 16 octobre 2020 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/13/MTRT2027463S/jo/texte |
Le directeur général du travail,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie BARON, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Amel HAFID, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie COURS, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou...
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