Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046298139 |
| Date de publication | 17 septembre 2022 |
| Enactment Date | 12 septembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 17 septembre 2022 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/12/EAEI2226177S/jo/texte |
Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Fabrice FIZE, conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à M. Samuel JACQUIN, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Françoise PUIG-INZA, conseillère des affaires étrangères, cheffe du centre des opérations d'urgence, et à Mme Claudine REMM, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre des opérations d'urgence, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Pierre SALIGNON, cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à Mme Lisa AMON, conseillère des affaires étrangères (Orient), adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Olivier TULLIEZ, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation, et M. Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, chef de...
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