Décision 2022-196 PDR - Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République, 13-04-2022

CourtConstitutional Council (France)
ECLIECLI:FR:CC:2022:2022.196.PDR
Record NumberCONSTEXT000045802100
Docket NumberCSCX2211685S
Appeal Number2022-196
Date13 avril 2022
Official Gazette PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2022, texte n° 2
Procedure TypePDR
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la déclaration du Conseil constitutionnel de ce jour faisant connaître les résultats du premier tour ;
S'EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :

1. Chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :

Monsieur Emmanuel MACRON et Madame Marine...

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