Décision 2022-185 PDR - Liste du 3 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, 03-03-2022

ECLIECLI:FR:CC:2022:2022.185.PDR
Record NumberCONSTEXT000045410369
Date03 mars 2022
Appeal Number2022-185
Docket NumberCSCX2207430S
CourtConstitutional Council (France)
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 4 mars 2022, texte n° 73
Procedure TypePDR
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;
Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2022-175 PDR du 1er février 2022, n° 2022-176 PDR du 3 février 2022, n° 2022-177 PDR du 8 février 2022, n°...

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