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Décision 2021-5727 AN - A.N., Oise 1ère circ., M. Rudy LARSONNIER, 05-11-2021

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
ECLIECLI:FR:CC:2021:2021.5727.AN
Case OutcomeRejet
Record NumberCONSTEXT000044367759
Docket NumberCSCX2133265S
Date05 novembre 2021
CourtConstitutional Council (France)
Appeal Number2021-5727
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 6 novembre 2021, texte n° 67
Procedure TypeAN
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 14 juin 2021 d'une requête présentée par M. Rudy LARSONNIER, inscrit sur les listes électorales de la commune de Beauvais, située dans la 1ère circonscription de l'Oise tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 30 mai et 6 juin 2021, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2021-5727 AN.

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs, notamment le deuxième alinéa de son article 8 ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S'EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :

1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
2. M. LARSONNIER fait état de difficultés d'acheminement de la...

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