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Les crédits hypothécaires dans le collimateur de la justice américaine

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Vincent
AuteurLegal News

Les établissements vendant des crédits hypothécaires n'ont pas à la côte aux Etats-Unis. En effet, plusieurs Etats viennent de porter plainte contre l'ancien numéro un du crédit hypothécaire, lui reprochant d'avoir vendu des prêts risqués et onéreux à des emprunteurs qui n'avaient pas les moyens de les rembourser. Ainsi, la ministre de la Justice de l'Illinois réclame l'annulation de la licence du groupe sur son territoire, ainsi que l'annulation ou la restructuration de tous les prêts accordés par l'établissement. L'industrie bancaire s'inquiète de ce type de recours et attend notamment la décision de la cour d'appel de Chicago concernant des crédits accordés par un autre établissement. Si la cour d'appel autorise le recours à la class action, environ 8.000 clients de cet établissement pourraient demander l'annulation de leur crédit et le remboursement de leurs intérêts de paiement. Les associations bancaires américaines estiment que « le fait d'autoriser une action collective relative à des demandes d'annulation exposerait l'industrie du crédit hypothécaire et le marché...

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