Cour d'appel de Versailles, 10 janvier 2022, 19/053951
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 10 janvier 2022 |
| Docket Number | 19/053951 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54Z
4e chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 10 JANVIER 2022
No RG 19/05395 - No Portalis DBV3-V-B7D-TLHI
AFFAIRE :
[E] [O]
Monsieur [K] [M]
C/
SA MMA IARD
COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
No RG : 18/00968
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Richard NAHMANY
Me Alain CLAVIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [E] [O]
Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8]
de nationalité française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Richard NAHMANY, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
Monsieur [K] [M]
Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9]
de nationalité française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Richard NAHMANY, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
APPELANTS
****************
S.A. MMA IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
No SIRET : 775 652 126
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
INTIMÉES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, entendu en son rapport, et Madame Pascale CARIOU, Conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,
Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY,
FAITS ET PROCÉDURE
Mme [O] et M. [M] ont conclu avec la société Les Résidences de la vallée de l'Eure, assurée auprès de la société QBE International, un contrat de construction de maison individuelle pour l'édification d'une maison sur vide sanitaire au [Adresse 5] ; une assurance dommages-ouvrage a également été souscrite auprès de la société QBE International. La société Les Résidences de la vallée de l'Eure a confié les travaux de terrassement et de gros oeuvre à la société Constructions de l'Artoire, assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, et une partie a été sous-traitée à la société Jap, également assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles. En cours de chantier...
DE
VERSAILLES
Code nac : 54Z
4e chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 10 JANVIER 2022
No RG 19/05395 - No Portalis DBV3-V-B7D-TLHI
AFFAIRE :
[E] [O]
Monsieur [K] [M]
C/
SA MMA IARD
COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
No RG : 18/00968
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Richard NAHMANY
Me Alain CLAVIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [E] [O]
Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8]
de nationalité française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Richard NAHMANY, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
Monsieur [K] [M]
Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9]
de nationalité française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Richard NAHMANY, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
APPELANTS
****************
S.A. MMA IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
No SIRET : 775 652 126
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, postulant et plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
INTIMÉES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, entendu en son rapport, et Madame Pascale CARIOU, Conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,
Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY,
FAITS ET PROCÉDURE
Mme [O] et M. [M] ont conclu avec la société Les Résidences de la vallée de l'Eure, assurée auprès de la société QBE International, un contrat de construction de maison individuelle pour l'édification d'une maison sur vide sanitaire au [Adresse 5] ; une assurance dommages-ouvrage a également été souscrite auprès de la société QBE International. La société Les Résidences de la vallée de l'Eure a confié les travaux de terrassement et de gros oeuvre à la société Constructions de l'Artoire, assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, et une partie a été sous-traitée à la société Jap, également assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles. En cours de chantier...
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