Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2021, 17/080301

CourtCourt of Appeal of Versailles (France)
Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date29 novembre 2021
Docket Number17/080301
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES


Code nac : 54C

4e chambre

ARRET No

CONTRADICTOIRE

DU 29 NOVEMBRE 2021

No RG 17/08030 - No Portalis DBV3-V-B7B-R6K3

AFFAIRE :

[S] [F]

C/

SARL [T] [E] SARL




Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
No Chambre : 4
No Section :
No RG : 14/09347

Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :

à :

Me Olivier FONTIBUS

Me Hugues DAUCHEZRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [S] [F]
Nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 5]

Représentant : Me Olivier FONTIBUS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108
Représentant : Me Nicolas RAMONDENC, plaidant, avocat au barreau de Toulouse



APPELANT
****************


SARL [T] [E]
No SIRET : 344 78 9 7 97
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représentant : Me Hugues DAUCHEZ, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 654
Représentant : Me Elyas AZMI, plaidant, avocat au barreau de Paris



INTIMEE
****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale CARIOU, Conseiller chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,
Madame Pascale CARIOU, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY,



FAITS ET PROCÉDURE


Le 5 octobre 2010, M. [S] [F] a confié à la société [T] [E] des travaux de réhabilitation d'un immeuble situé [Adresse 3] au prix de 248 362,26 euros.

Par acte d'huissier du 2 juillet 2014, la société [T] [E] a fait assigner M. [S] [F] devant le tribunal de grande instance de Versailles afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 72 961,53 euros au titre du solde du prix du marché.

Par jugement en date du 5 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a condamné M. [S] [F] à payer à la société [T] [E] la somme de 66 883,68 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2013 ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Pour l'essentiel, le tribunal a considéré que le...

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