Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 21/008521
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 21/008521 |
| Date | 14 juin 2021 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54G
4e chambre
ARRET No
REPUTE CONTRADICTOIRE
DEFERE
DU 14 JUIN 2021
No RG 21/00852 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZB
AFFAIRE :
Société VEIGA
C/
M. [E] [E]
...
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES
No Chambre : 4ème
No RG : 19/5264
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI
Me Jean-christophe DEVILLERS
Me Mélina PEDROLETTI
Me Chantal VILLEMAIN
Me Christophe DEBRAY
Me Stéphanie TERIITEHAU
Me Claire RICARD
Me Anne-laure DUMEAU
Me Irène FAUGERAS-CARON
Me Jade GUICHERD
Me Oriane DONTOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société VEIGA
Ayant son siège [Adresse 1]
[Adresse 1]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2019.050 -
vestiaire : 621
Représentant : Maître Maria MARANHAO GUITTON, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C1152
DEMANDERESSE AU DEFERE
****************
Monsieur [E] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Madame [Q] [S] épouse [E]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 3]
Madame [U] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 3]
Monsieur [J] [B]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
Monsieur [F] [I]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
Madame [Z] [M] épouse [I]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
Monsieur [I] [A]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
Madame [L] [K] épouse [A]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
Représentant : Maître Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B1040
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Ayant son siège [Adresse 8]
. [Adresse 8]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 24648 - vestiaire : 626 Représentant : Maître Chantal VILLEMAIN, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0517
Société AXA FRANCE recherchée en qualité d'assureur de la société TECHNOSOL par contrat no 2682900304
Ayant son siège [Adresse 9]
[Adresse 9]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
Société SMABTP ès qualité d'assureur de la Sté DICI
Ayant son siège [Adresse 10]
[Adresse 10]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732
Représentant : Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 -
Société AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société QUALICONSULT
Ayant son siège [Adresse 9]
[Adresse 9]
prise en la personne de ses représentants...
DE
VERSAILLES
Code nac : 54G
4e chambre
ARRET No
REPUTE CONTRADICTOIRE
DEFERE
DU 14 JUIN 2021
No RG 21/00852 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZB
AFFAIRE :
Société VEIGA
C/
M. [E] [E]
...
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES
No Chambre : 4ème
No RG : 19/5264
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI
Me Jean-christophe DEVILLERS
Me Mélina PEDROLETTI
Me Chantal VILLEMAIN
Me Christophe DEBRAY
Me Stéphanie TERIITEHAU
Me Claire RICARD
Me Anne-laure DUMEAU
Me Irène FAUGERAS-CARON
Me Jade GUICHERD
Me Oriane DONTOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société VEIGA
Ayant son siège [Adresse 1]
[Adresse 1]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2019.050 -
vestiaire : 621
Représentant : Maître Maria MARANHAO GUITTON, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C1152
DEMANDERESSE AU DEFERE
****************
Monsieur [E] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Madame [Q] [S] épouse [E]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 3]
Madame [U] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 3]
Monsieur [J] [B]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
Monsieur [F] [I]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
Madame [Z] [M] épouse [I]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
Monsieur [I] [A]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
Madame [L] [K] épouse [A]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
Représentant : Maître Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B1040
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Ayant son siège [Adresse 8]
. [Adresse 8]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 24648 - vestiaire : 626 Représentant : Maître Chantal VILLEMAIN, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0517
Société AXA FRANCE recherchée en qualité d'assureur de la société TECHNOSOL par contrat no 2682900304
Ayant son siège [Adresse 9]
[Adresse 9]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
Société SMABTP ès qualité d'assureur de la Sté DICI
Ayant son siège [Adresse 10]
[Adresse 10]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732
Représentant : Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 -
Société AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société QUALICONSULT
Ayant son siège [Adresse 9]
[Adresse 9]
prise en la personne de ses représentants...
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