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Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 novembre 2021, 20/008491

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeDéclare l'acte de saisine caduc
Docket Number20/008491
Date30 novembre 2021
CourtCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (France)
COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
CHAMBRE SOCIALE
No RG 20/00849 - No Portalis DBWB-V-B7E-FL4U
RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le no 19/00025

Monsieur [U] [T]
Représentant : M. [L] [J], défenseur syndical ouvrier

APPELANTS.A.R.L. BOURBON BÂTIMENT RENOVATION

INTIMEE




ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL No

Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état,
assisté de Monique LEBRUN, greffière

Exposé du litige :

Vu le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion. M. [T] a interjeté appel de cette décision le 6 janvier 2020.

M. [T] a été invité à s'expliquer sur la caducité éventuellement encourue par l'appel en application des dispositions des articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile. Il n'a pas fait valoir d'observations.

Sur ce :

Vu les...

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