Cour d'appel de Riom, 5 janvier 2022, 20/000801
Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 05 janvier 2022 |
Docket Number | 20/000801 |
Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Troisième chambre civile et commerciale
ARRET No
DU : 05 Janvier 2022
No RG 20/00080 - No Portalis DBVU-V-B7E-FLET
ALC
Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux
Sur APPEL d'une décision rendue le 17 décembre 2019 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG no 2019 001263)
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Madame Virginie DUFAYET, Conseiller
M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire
En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes
Mme PERRET Jocelyne ff greffier lors du prononcé
ENTRE :
La société dénommée "ETABLISSEMENTS MARCHADIER S.A.S."
SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le no 326 397 494 00013
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
ET :
La société dénommée "SOCIETE BOURBONNAISE D'ENTREPRISE"
SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le no 817 578 578 0012
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Victoria GESSET de l'AARPI GESSET THIERRY & GESSET VICTORIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
INTIMÉE
DEBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2021 Madame CHALBOS a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC. La Cour a mis l'affaire en délibéré au 05 Janvier 2022.
ARRET :
Prononcé publiquement le 05 Janvier 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et par Mme Jocelyne PERRET, ff greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Suivant bon...
DE RIOM
Troisième chambre civile et commerciale
ARRET No
DU : 05 Janvier 2022
No RG 20/00080 - No Portalis DBVU-V-B7E-FLET
ALC
Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux
Sur APPEL d'une décision rendue le 17 décembre 2019 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG no 2019 001263)
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Madame Virginie DUFAYET, Conseiller
M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire
En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes
Mme PERRET Jocelyne ff greffier lors du prononcé
ENTRE :
La société dénommée "ETABLISSEMENTS MARCHADIER S.A.S."
SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le no 326 397 494 00013
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
ET :
La société dénommée "SOCIETE BOURBONNAISE D'ENTREPRISE"
SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le no 817 578 578 0012
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Victoria GESSET de l'AARPI GESSET THIERRY & GESSET VICTORIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
INTIMÉE
DEBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2021 Madame CHALBOS a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC. La Cour a mis l'affaire en délibéré au 05 Janvier 2022.
ARRET :
Prononcé publiquement le 05 Janvier 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et par Mme Jocelyne PERRET, ff greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Suivant bon...
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