Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02298
Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Docket Number | 10/02298 |
Date | 11 octobre 2011 |
Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N .
DU 11 octobre 2011
AFFAIRE N : 10/02298
AC/RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze
ENTRE :
Mme Emma X... divorcée Y
03000 AVERMES
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD (avocats au barreau de MOULINS)
APPELANTE dans la procédure 10/02298
INTIMEE dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011
ET :
M. Walter Y
03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS)
INTIME
APPELANT dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal d'instance de MOULINS, décision attaquée en date du 19 juillet 2010, enregistrée sous le no 11-09-0161
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller
GREFFIER
Mme Rémédios GLUCK, greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 12 septembre 2011, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, les représentants des parties ont été entendus sans opposition de leur part, par Madame Catherine LADANT et Madame Anne CONSTANT, cette dernière chargée du rapport qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
...
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N .
DU 11 octobre 2011
AFFAIRE N : 10/02298
AC/RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze
ENTRE :
Mme Emma X... divorcée Y
03000 AVERMES
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD (avocats au barreau de MOULINS)
APPELANTE dans la procédure 10/02298
INTIMEE dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011
ET :
M. Walter Y
03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS)
INTIME
APPELANT dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal d'instance de MOULINS, décision attaquée en date du 19 juillet 2010, enregistrée sous le no 11-09-0161
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller
GREFFIER
Mme Rémédios GLUCK, greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 12 septembre 2011, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, les représentants des parties ont été entendus sans opposition de leur part, par Madame Catherine LADANT et Madame Anne CONSTANT, cette dernière chargée du rapport qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
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