Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 20 novembre 2008, 06/02283
| Date | 20 novembre 2008 |
| Appeal Number | 552 |
| Docket Number | 06/02283 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 20 novembre 2008
Arrêt no-GB / SP / MO-
Dossier n : 06 / 02283
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S. M. A. B. T. P. / S. A. COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANSE, S. A. BONGRAIN GERLING KONZERN BELGIQUE, Daniel X...G. I. E. G20, S. A. AXA FRANCE IARD, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S. A. AXA BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S. A. COMPAGNIE FORTIS CORPORATE INSURANCE, S. A. COMPAGNIE AIG EUROPE, Y..., Z..., GST ISOLATION,
Arrêt rendu le JEUDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Bruno GAUTIER, Conseiller
En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Septembre 2006, enregistrée sous le no 00 / 00812
ENTRE :
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
16, rue de Londres
75009 PARIS
représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me RIVERA de la SCPA BALON-RIVERA, avocats au barreau de PARIS
APPELANTE ET INTIMEE
ET :
Société Mutuelle d'Assurance S. M. A. B. T. P.
114, Avenue Emile Zola
75739 PARIS CEDEX 15
représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Georges MORER du barreau de PARIS
INTIMEE ET APPELANTE
S. A. COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANSE
Pirolles
43590 BEAUZAC
S. A. BONGRAIN
42, rue Rieussec
78223 VIROFLAY
représentées par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour
assistées de Me Margareth BYKOFF-REBNER du cabinet HASCOET et Associés avocat au barreau de PARIS
No 06 / 2283-2-
ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED
Ballsbridge Park Eagle Star House
DUBLIN 4 (Irlande)
nouvelle dénomination de la compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE
96, rue Edouard Vaillant
92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me THOMAS D...du barreau de PARIS
M. Daniel X
69530 ORLIENAS
G. I. E. G20
25, Boulevard des Bouvets
92741 NANTERRE CEDEX
représenté par son collège de liquidation M. Guy du E...D'ARGENTRE et M. Olivier F
représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour
assistés de Me G...de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS.
4, rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
S. A. AXA BELGIUM, venant aux droits de la S. A. AXA ROYALE BELGE
25, boulevard du Souverain
11700 BRUXELLES (Belgique)
S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE nouvelle dénomination de ZURICH ASSURANCES en Belgique
7, avenue Lloyd Georges
1000 BRUXELLES (Belgique)
S. A. COMPAGNIE FORTIS CORPORATE INSURANCE nouvelle dénomination d'AG
53, boulevard Emile Jacqmain
1000- BRUXELLES (Belgique)
S. A. COMPAGNIE AIG EUROPE
11, boulevard de la Plaine
1050 BRUXELLES (Belgique)
représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistées de Me SCHEIDECKER de la SCP CASTON, avocat au barreau de PARIS
SA GERLING KONZERN BELGIQUE
avenue de Tervueren
273 Boîte1
1150 BRUXELLES (Belgique)
représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistée de Me HUMBERT I...substituant la SCP HONIG METTETAL N'DIAYE, avocats au barreau de PARIS
No 06 / 2283-3-
S. A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES elle-même aux droits de l'UAP
26, rue Drouot
75009 PARIS
...
DE RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 20 novembre 2008
Arrêt no-GB / SP / MO-
Dossier n : 06 / 02283
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S. M. A. B. T. P. / S. A. COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANSE, S. A. BONGRAIN GERLING KONZERN BELGIQUE, Daniel X...G. I. E. G20, S. A. AXA FRANCE IARD, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S. A. AXA BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S. A. COMPAGNIE FORTIS CORPORATE INSURANCE, S. A. COMPAGNIE AIG EUROPE, Y..., Z..., GST ISOLATION,
Arrêt rendu le JEUDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Bruno GAUTIER, Conseiller
En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Septembre 2006, enregistrée sous le no 00 / 00812
ENTRE :
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
16, rue de Londres
75009 PARIS
représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour
assistée de Me RIVERA de la SCPA BALON-RIVERA, avocats au barreau de PARIS
APPELANTE ET INTIMEE
ET :
Société Mutuelle d'Assurance S. M. A. B. T. P.
114, Avenue Emile Zola
75739 PARIS CEDEX 15
représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Georges MORER du barreau de PARIS
INTIMEE ET APPELANTE
S. A. COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANSE
Pirolles
43590 BEAUZAC
S. A. BONGRAIN
42, rue Rieussec
78223 VIROFLAY
représentées par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour
assistées de Me Margareth BYKOFF-REBNER du cabinet HASCOET et Associés avocat au barreau de PARIS
No 06 / 2283-2-
ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED
Ballsbridge Park Eagle Star House
DUBLIN 4 (Irlande)
nouvelle dénomination de la compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE
96, rue Edouard Vaillant
92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me THOMAS D...du barreau de PARIS
M. Daniel X
69530 ORLIENAS
G. I. E. G20
25, Boulevard des Bouvets
92741 NANTERRE CEDEX
représenté par son collège de liquidation M. Guy du E...D'ARGENTRE et M. Olivier F
représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour
assistés de Me G...de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS.
4, rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
S. A. AXA BELGIUM, venant aux droits de la S. A. AXA ROYALE BELGE
25, boulevard du Souverain
11700 BRUXELLES (Belgique)
S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE nouvelle dénomination de ZURICH ASSURANCES en Belgique
7, avenue Lloyd Georges
1000 BRUXELLES (Belgique)
S. A. COMPAGNIE FORTIS CORPORATE INSURANCE nouvelle dénomination d'AG
53, boulevard Emile Jacqmain
1000- BRUXELLES (Belgique)
S. A. COMPAGNIE AIG EUROPE
11, boulevard de la Plaine
1050 BRUXELLES (Belgique)
représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistées de Me SCHEIDECKER de la SCP CASTON, avocat au barreau de PARIS
SA GERLING KONZERN BELGIQUE
avenue de Tervueren
273 Boîte1
1150 BRUXELLES (Belgique)
représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistée de Me HUMBERT I...substituant la SCP HONIG METTETAL N'DIAYE, avocats au barreau de PARIS
No 06 / 2283-3-
S. A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES elle-même aux droits de l'UAP
26, rue Drouot
75009 PARIS
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