Cour d'appel de Riom, Chambre civile 2, 25 novembre 2008, 07/03000
Appeal Number | 759 |
Docket Number | 07/03000 |
Date | 25 novembre 2008 |
Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N
DU : 25 Novembre 2008
AFFAIRE N : 07/03000
MR / AMB / VR
ARRÊT RENDU LE vingt cinq Novembre deux mille huit
ENTRE :
M. Jacques X...
...
89110 LES ORMES
Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE)
M. Jean X...
...
89113 FLEURY LA VALLEE
Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE)
APPELANTS
ET :
M. Daniel X...
...
03240 CRESSANGES
Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)
Plaidant par Me Nicole CHARTIER (avocat au barreau de MOULINS)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/003528 du 25/01/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM)
Mme Bernadette X... divorcée Y...
Assignée le 05 mai 2008 à domicile acte remie à M. A... (art 658 CPC), réassignée le 5 juin 2008 copie de l'acte remise à A... Jany (art 658 CPC).
...
89110 SOMMECAISE
N'a pas constitué avoué.
M. Robert X...
Assigné le 16 avril 2008 à l'étude (art 656 CPC), réassigné le 29 mai 2008 à l'étude (art 656 CPC)
...
37260 THILOUZE
N'a pas constitué avoué.
M. Michel X...
Assigné le 18 avril 2008 à personne
...
89200 AVALLON
N'a pas constitué avoué
INTIMES
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 23 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00407
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Henry ROBERT, Président
Mme Françoise GOUJON, Conseiller
M. Michel ROYET, Conseiller
GREFFIER :
Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé
DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2008
Sur le rapport de Michel ROYET, Conseiller
ARRÊT : DEFAUT
Prononcé publiquement le 25 Novembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Henry ROBERT, Président, et par Valérie ROBIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
Robert X..., né le 24 février 1914, en son vivant veuf et non remarié, est décédé à MOULINS le 3 novembre 2005.
Il laissait à sa succession 6 enfants :
- Daniel
- Jacques
- Jean
- Bernadette
- Robert
- Michel
Il n'a pas été possible à Me Z..., notaire à MOULINS de régler la...
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