Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02178
Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 11 octobre 2011 |
Docket Number | 10/02178 |
Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.
DU 11 octobre 2011
AFFAIRE N : 10/ 02178
CL/ RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze
ENTRE :
M. Philippe X...
...
63220 DORANGES
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
M. Rémi X...
...
63160 GLAINE MONTAIGUT
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
APPELANTS
ET :
Mme Germaine A... veuve X... (décédée en cours de procédure)
...
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17440 AYTRE
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
Mme Sylvie Andrée Colette X... divorcée G...
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17000 LA ROCHELLE
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
M. Luc François Yves-Marie X...
...
92300 LEVALLOIS PERRET
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
Mme Blandine Sylvie Martine X...
...
LOS ANGELES-ETATS-UNIS
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
INTIMES
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 1756
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller
GREFFIER
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