Cour d'appel de Riom, 10 janvier 2012, 11/00533

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date10 janvier 2012
Docket Number11/00533
CourtCourt of Appeal of Riom (France)

COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N-
DU : 10 janvier 2012

AFFAIRE N : 11/ 00533
NP/ MPL/ RG

ARRÊT RENDU LE DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE


ENTRE :

Madame Raymonde X... épouse Y...
...
...
63360 GERZAT
Représentant : Maître Martine MOTTET (avoué au barreau de RIOM)
Plaidant par Maître Catherine RAYNAUD (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

APPELANTE

ET :

Monsieur Jean-Claude Y...
...
63670 LE CENDRE
Représentant : Maître Barbara GUTTON PERRIN (avoué au barreau de RIOM)
Plaidant par Maître Marie-josèphe ROBERT-VIRIOT (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)-
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 002785 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

INTIME

Décision déférée à la Cour :
jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 03305

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Madame Catherine LADANT, Président de Chambre
Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller
Monsieur Noël PICCO, Conseiller

GREFFIER :
Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé

DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2011
Sur le rapport de Monsieur Noël PICCO

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 10 janvier 2012, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Madame LADANT, présidente, et par Madame GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


FAITS ET PROCÉDURE
Selon déclaration au greffe enregistrée le 25 février 2011, Madame X... Raymonde a interjeté appel du jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 9 décembre 2010 qui a notamment :
- prononcé le divorce, pour altération définitive du lien conjugal, des époux Monsieur Y... Jean-Claude/ Madame X... Raymonde qui s'étaient mariés le 8 juillet 1967 sans contrat préalable ;
- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 25 mai 2011, auxquelles il est expressément...

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