Cour d'appel de Riom, 10 janvier 2012, 11/00533
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 10 janvier 2012 |
| Docket Number | 11/00533 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N-
DU : 10 janvier 2012
AFFAIRE N : 11/ 00533
NP/ MPL/ RG
ARRÊT RENDU LE DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE
ENTRE :
Madame Raymonde X... épouse Y...
...
...
63360 GERZAT
Représentant : Maître Martine MOTTET (avoué au barreau de RIOM)
Plaidant par Maître Catherine RAYNAUD (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)
APPELANTE
ET :
Monsieur Jean-Claude Y...
...
63670 LE CENDRE
Représentant : Maître Barbara GUTTON PERRIN (avoué au barreau de RIOM)
Plaidant par Maître Marie-josèphe ROBERT-VIRIOT (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)-
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 002785 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)
INTIME
Décision déférée à la Cour :
jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 03305
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Madame Catherine LADANT, Président de Chambre
Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Conseiller
Monsieur Noël PICCO, Conseiller
GREFFIER :
Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé
DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2011
Sur le rapport de Monsieur Noël PICCO
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 10 janvier 2012, par...
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