Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02250
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 10/02250 |
| Date | 11 octobre 2011 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.
DU 11 octobre 2011
AFFAIRE N : 10/ 02250
CL/ RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze
ENTRE :
M. Thierry X...
...
...
03400 YZEURE
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS)
APPELANT
ET :
Melle Nathalie A...
...
...
03000 MOULINS
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Représentant : Me Danielle DEMURE (avocat au barreau de MOULINS)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2547 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM)
INTIME
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 15 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 803
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller
GREFFIER
Mme Rémédios GLUCK, greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé
DÉBATS :
Après avoir entendu, à l'audience tenue en chambre du conseil du 12 septembre 2011, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, les représentants des parties sans opposition de leur part, Madame Anne CONSTANT et Madame Catherine LADANT, cette dernière chargée du rapport en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé en chambre du conseil le 11 octobre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCÉDURE
Vu le jugement rendu le 15juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de MOULINS, lequel a porté la contribution de M. Thierry X... à l'entretien et à l'éducation de Maxime et de Manon, nés respectivement le 13août 2000 et le 16 janvier 2002 de ses relations avec Mme Nathalie A..., à la somme de 75 € par mois et par enfant à compter du 1er juin 2010, et débouté M. Thierry X... tant de sa demande de transfert de la résidence habituelle de Maxime à son domicile que de sa demande d'extension de son droit de visite à l'égard des deux enfants ;
Vu l'appel interjeté le 27 août 2011 par M. X... ;
Vu les conclusions qui ont été...
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