Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02250

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Docket Number10/02250
Date11 octobre 2011
CourtCourt of Appeal of Riom (France)

COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.

DU 11 octobre 2011

AFFAIRE N : 10/ 02250
CL/ RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze

ENTRE :

M. Thierry X...
...
...
03400 YZEURE
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS)

APPELANT

ET :

Melle Nathalie A...
...
...
03000 MOULINS
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Représentant : Me Danielle DEMURE (avocat au barreau de MOULINS)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2547 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM)

INTIME

Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 15 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 803

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller

GREFFIER
Mme Rémédios GLUCK, greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé

DÉBATS :

Après avoir entendu, à l'audience tenue en chambre du conseil du 12...

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