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Cour d'appel de Rennes, 2 février 2021, 19/000101

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeRadie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Date02 février 2021
Docket Number19/000101
CourtCourt of Appeal of Rennes (France)
COUR D'APPEL DE RENNES





CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018
Date de la saisine : 02 Janvier 2019
Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST
___________________________________________________________________________

APPELANTE
Société KEOLIS BREST (M [G] [O])
Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS


INTIME
CPAM [Localité 1]


__________________________________________________________________________
ORDONNANCE DE RADIATION





Ordonnance No 25

Nous Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur
incombaient...

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