Cour d'appel de Reims, 13 août 2019, 18/001911

CourtCour d'appel de Reims (France)
Case OutcomeInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Docket Number18/001911



R.G : No RG 18/00191 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENFU
ARRET No
du : 13 août 2019

FLM















L...

C/

L...
SARL MISS ELÉGANTE


COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION
ARRET DU 13 AOUT 2019

ENTRE

Monsieur F... L...
[...]

COMPARANT, concluant par la SELARL LEFEVRE-VERON, avocats au barreau de l'AUBE

DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de REIMS le 14 mai 2019

ET

Madame P... L...
[...]

SARL MISS ELÉGANTE
[...]

COMPARANT, concluant par Maître Cécile GAFFURI, avocat au barreau de l'AUBE

DEFENDEUR à ladite requête.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre
Monsieur Cédric LECLER, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre
Madame Catherine LEFORT, conseiller
Monsieur Cédric LECLER, conseiller

GREFFIER :

Madame NICLOT, greffier lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier lors du prononcé

DEBATS :

A l'audience publique du 09 juillet 2019, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 août 2019,

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Août 2019 et signé par Madame MATHIEU conseiller faisant fonction de président de chambre et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.


* * * *








EXPOSE DU LITIGE

Dans un litige opposant Monsieur F... L... à Madame P... L... ainsi qu’à la Sarl Miss Elégante, par jugement rendu le 5 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Troyes a :

-reçu Monsieur F... L... en ses demandes,
-condamné Monsieur F... L... à payer à Madame P... L... la somme de 5.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles,
-condamné Monsieur F... L... aux dépens.

Monsieur F... L... a interjeté appel de ce jugement, par acte en date du 25 janvier 2018.

Par une ordonnance sur incident rendue le 20 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a :
-déclaré irrevables les conclusions régularisées par Madame P... L... et la Sarl Miss Elégante le 16 août 2018,
-débouté Monsieur F... L... de sa demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
-condamné in solidum Madame P... L... et la Sarl Miss Elégante aux dépens de la procédure d’incident.

Par un arrêt rendu le 14 mai 2019, la cour a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et y ajoutant, a :
-débouté Monsieur F... L... de sa demande en paiement à titre d’indemnité pour frais...

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