Cour d'appel de Pau, 21 décembre 2022, 19/017771
| Court | Court of Appeal of Pau (France) |
| Case Outcome | Envoi en médiation |
| Docket Number | 19/017771 |
| Date | 21 décembre 2022 |
PS/CD
Numéro 22/04557
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 21/12/2022
Dossier : No RG 19/01777 - No Portalis DBVV-V-B7D-HINB
Nature affaire :
Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
Affaire :
[M] [U] épouse [E],
[W] [E],
[I] [E],
[J] [E]
C/
[V] [A],
[H] [A],
[P] [A]
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 22],
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Décembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant :
Monsieur SERNY, magistrat honoraire, chargé du rapport,
assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière présente à l'appel des causes,
Monsieur [L], en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame DUCHAC, Présidente
Madame ROSA-SCHALL, Conseillère
Monsieur SERNY, Magistrat honoraire
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Madame [M] [U] épouse [E]
née le [Date naissance 11] 1946 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 29]
[Adresse 22]
[Localité 15]
Monsieur [W] [E]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 15]
Monsieur [I] [E]
né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 17]
Monsieur [J] [E]
né le [Date naissance 12] 1986 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentés et assistés de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
Monsieur [V] [A]
né le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 21]
de nationalité Française
Monplaisir
[Localité 9]
Madame [H] [A]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
Monsieur [P] [A]
né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 23]
[Localité 8]
Représentés et assistés de Maître CHEVALLIER-FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 22] représenté par l'Agence Immobilière 44-45, son syndic, SARL, prise en...
Numéro 22/04557
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 21/12/2022
Dossier : No RG 19/01777 - No Portalis DBVV-V-B7D-HINB
Nature affaire :
Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
Affaire :
[M] [U] épouse [E],
[W] [E],
[I] [E],
[J] [E]
C/
[V] [A],
[H] [A],
[P] [A]
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 22],
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Décembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant :
Monsieur SERNY, magistrat honoraire, chargé du rapport,
assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière présente à l'appel des causes,
Monsieur [L], en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame DUCHAC, Présidente
Madame ROSA-SCHALL, Conseillère
Monsieur SERNY, Magistrat honoraire
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Madame [M] [U] épouse [E]
née le [Date naissance 11] 1946 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 29]
[Adresse 22]
[Localité 15]
Monsieur [W] [E]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 15]
Monsieur [I] [E]
né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 17]
Monsieur [J] [E]
né le [Date naissance 12] 1986 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentés et assistés de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
Monsieur [V] [A]
né le [Date naissance 13] 1954 à [Localité 21]
de nationalité Française
Monplaisir
[Localité 9]
Madame [H] [A]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
Monsieur [P] [A]
né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 23]
[Localité 8]
Représentés et assistés de Maître CHEVALLIER-FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 22] représenté par l'Agence Immobilière 44-45, son syndic, SARL, prise en...
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