Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2021, 21/039237
| Case Outcome | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Docket Number | 21/039237 |
| Date | 09 septembre 2021 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03923 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGGA
Décision déférée à la cour : jugement du 28 janvier 2021 -juge de l'exécution de CRÉTEIL - RG no 20/00132
APPELANTS
Monsieur [B], [Y] [O]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Algérie)
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS
Madame [I], [Q] [S] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]
agissant poursuite et diligence par son syndic en exercice, GESTION EUROPEENNE MMOBILIERE exerçant sous le nom commercial de Cabinet G EI,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 421 834 698
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
précédent syndic le Cabinet COULON,
inscrite au RCS de Créteil no 301 159 919
dont le siège est [Adresse 3] (94),
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600
Composition de la cour :
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Gilles MALFRE, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles MALFRE, conseiller
M. Bertrand GOUARIN, conseiller
Mme Fabienne TROUILLER, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY
Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Gilles MALFRE, conseiller faisant fonction de président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier, présent lors de la mise à disposition.
*****
En exécution d'un jugement du tribunal d'instance...
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03923 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGGA
Décision déférée à la cour : jugement du 28 janvier 2021 -juge de l'exécution de CRÉTEIL - RG no 20/00132
APPELANTS
Monsieur [B], [Y] [O]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Algérie)
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS
Madame [I], [Q] [S] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]
agissant poursuite et diligence par son syndic en exercice, GESTION EUROPEENNE MMOBILIERE exerçant sous le nom commercial de Cabinet G EI,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 421 834 698
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
précédent syndic le Cabinet COULON,
inscrite au RCS de Créteil no 301 159 919
dont le siège est [Adresse 3] (94),
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600
Composition de la cour :
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Gilles MALFRE, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles MALFRE, conseiller
M. Bertrand GOUARIN, conseiller
Mme Fabienne TROUILLER, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY
Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Gilles MALFRE, conseiller faisant fonction de président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier, présent lors de la mise à disposition.
*****
En exécution d'un jugement du tribunal d'instance...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI