Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 21/036507

Case OutcomeSursis à statuer
Date02 juillet 2021
Docket Number21/036507
CourtCourt of Appeal (Paris)
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 6

ARRÊT DU 02 JUILLET 2021

(no /2021, 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03650 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDFNT

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2021 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 19/11326


APPELANTES

S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]

S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Assistées de Me Thierry DAL FARRA, UGCC avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P261,substitué par Me Laurent ALBINET, UGGC avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P261
Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

INTIMEES

S.A. SOCIETE DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT (SCO) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Non assistée, non représentée

S.A.S. QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Non assistée, non représentée

S.A.S.U. OTEIS
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Assistée de Me Samy-Mohamed ZAROURI, de l'ASSOCIATION ROME ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002
Représentée par Me Juliette MEL de l'ASSOCIATION ROME ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Adresse 7]
Non assistée, non représentée

Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653

S.A.R.L. DRLW ARCHITECTES
[Adresse 8]
[Adresse 8]

Assistée et représentée par Me Simon IZARET de l'AARPI RIVEDROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158

S.A.S. ARCORA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Adresse 9]
Non assistée, non représentée

SNC CITEFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Adresse 10]

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

S.N.C. VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 11]
[Adresse 11]

Assisté de Me Mathieu SASTRE, de la société Aedes juris, avocat au barreau de PARIS, toque : 6262
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC" Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Adresse 12]

Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653

S.A. SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Localité 1]
Non assistée, non représentée

S.A.S. 36 MARBEUF SAS
[Adresse 14]
[Adresse 14]

Assistée et représentée par Me Marine LALLEMAND du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C2534

S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la société SICRA ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Adresse 15]
Non assistée, non représentée

Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA) Société anonyme coopérative, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 16]
[Adresse 16]

Assistée de Me Violette CLOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque D 1538
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
[Adresse 17]
[Adresse 17]

Assistée de Me Samantha ROSOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014
Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL...

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