Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 19/008667
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date | 25 juin 2021 |
| Docket Number | 19/008667 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 25 JUIN 2021
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00866 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CUN
Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217
APPELANT
Monsieur [G] Claude [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240
INTIMES
Maître [R] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES
Madame [X] [Z]
chez [Adresse 3]
[Localité 3]
n'a pas constitué avocat
SAS CPI
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SAS LOFT ONE
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SELARL [M] [R]
ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI RÉSIDENCE FORAIRIES
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SCI RÉSIDENCE FORAIRIES
représentée par la SELARL [M] [R] ès-qualités de mandataire ad hoc
[Adresse 7]
[Localité 7]
n'a pas constitué avocat
SARL JADE CONSEIL
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SA ADOMOS
représentée par son président directeur général en exercice,
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167
SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE
société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée,
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité,
[Adresse 11]
[Localité 10]
Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812
CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE
prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité,
[Adresse 12]
[Localité 11]
Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812
SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE
[Adresse 13]
[Localité 12]
SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD),
SA au capital de 124.821.566...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 25 JUIN 2021
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00866 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CUN
Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217
APPELANT
Monsieur [G] Claude [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240
INTIMES
Maître [R] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES
Madame [X] [Z]
chez [Adresse 3]
[Localité 3]
n'a pas constitué avocat
SAS CPI
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SAS LOFT ONE
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SELARL [M] [R]
ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI RÉSIDENCE FORAIRIES
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SCI RÉSIDENCE FORAIRIES
représentée par la SELARL [M] [R] ès-qualités de mandataire ad hoc
[Adresse 7]
[Localité 7]
n'a pas constitué avocat
SARL JADE CONSEIL
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
SA ADOMOS
représentée par son président directeur général en exercice,
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167
SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE
société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée,
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité,
[Adresse 11]
[Localité 10]
Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812
CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE
prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité,
[Adresse 12]
[Localité 11]
Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812
SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE
[Adresse 13]
[Localité 12]
SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD),
SA au capital de 124.821.566...
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