Cour d'appel de Papeete, 9 décembre 2016, 16/00290

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date09 décembre 2016
Docket Number16/00290
CourtCour d'appel de Papeete (France)



COUR D'APPEL DE PAPEETE
42, avenue Pouvanaa a Oopa
B.P.101 – 98713 – Papeete
Tél. 40415613 – 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre Civile
---

RG : 16/00290
APPELANT

Monsieur Antonio X...

assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete
INTIMEE

La Banque de Polynésie
335 Boulevard Pomare, BP 530 - 98713 Papeete.



ORDONNANCE DE DESISTEMENT No458


Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,

Constatons que Monsieur Antonio X... se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement no317 (rg15/0038) du Tribunal civil de première instance de Papeete, décision attaquée en date du 11 mai 2016 ;


PAR CES MOTIFS,


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete;

Laissons les dépens à la charge de .

A Papeete, le 9 décembre 2016.



Le Greffier Le Conseiller chargé de la mise en état



signé : F. NATUA signé : G. RIPOLL




Notifiés à Me Marchand et la Banque de Polynésie le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT