Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2021, 21/000211

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number21/000211
Date20 septembre 2021
CourtCour d'appel de Nouméa (France)
No de minute : 279

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 20 septembre 2021

Chambre civile




Numéro R.G. : No RG 21/00021 - No Portalis DBWF-V-B7F-RWL

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/396)

Saisine de la cour : 22 janvier 2021


APPELANT

SARL GEOCALIVE, exerçant sous l'enseigne Géocal, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Annie DI MAIO, avocat au barreau de NOUMEA


INTIMÉ

SARL BOOMERANG GEOLOGALISATION, exerçant sous l'enseigne Boomerang,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA



COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 26 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO


ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

***************************************

La société Géocalive a, depuis le 1er octobre 2009, pour activité la géolocalisation des véhicules par GPS ; elle a employé M. [I] en qualité de « technico-commercial SAV » du 10 février 2014 au 21 juillet 2017.

Selon assignation du 15 mai 2018, la société Géocalive, qui reprochait à M. [I] d'avoir constitué la société Boomerang géolocalisation qui se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, a introduit une action en responsabilité à l'encontre de sa concurrente devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.

La société Boomerang géolocalisation a contesté les griefs articulés par la demanderesse et s'est elle-même plainte d'actes de dénigrement de la société Géocalive.

Par jugement en date du 31 août 2018, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a notamment :
- débouté la société Géocalive de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Boomerang géolocalisation,
- dit en revanche que la société Géocalive avait...

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