Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2021, 21/000211
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 20 septembre 2021 |
| Docket Number | 21/000211 |
No de minute : 279
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 20 septembre 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 21/00021 - No Portalis DBWF-V-B7F-RWL
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/396)
Saisine de la cour : 22 janvier 2021
APPELANT
SARL GEOCALIVE, exerçant sous l'enseigne Géocal, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Annie DI MAIO, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
SARL BOOMERANG GEOLOGALISATION, exerçant sous l'enseigne Boomerang,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
La société Géocalive a, depuis le 1er octobre 2009, pour activité la géolocalisation des véhicules par GPS ; elle a employé M. [I] en qualité de « technico-commercial SAV » du 10 février 2014 au 21 juillet 2017.
Selon assignation du 15 mai 2018, la société Géocalive, qui reprochait à M. [I] d'avoir constitué la société Boomerang géolocalisation qui se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, a introduit une action en responsabilité à l'encontre de sa concurrente devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.
La société Boomerang géolocalisation a contesté les griefs articulés par la demanderesse et s'est elle-même plainte d'actes de dénigrement de la société Géocalive.
Par jugement en date du 31 août 2018, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a notamment :
- débouté la société Géocalive de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Boomerang géolocalisation,
- dit en revanche que la société Géocalive avait...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 20 septembre 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 21/00021 - No Portalis DBWF-V-B7F-RWL
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/396)
Saisine de la cour : 22 janvier 2021
APPELANT
SARL GEOCALIVE, exerçant sous l'enseigne Géocal, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Annie DI MAIO, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
SARL BOOMERANG GEOLOGALISATION, exerçant sous l'enseigne Boomerang,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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La société Géocalive a, depuis le 1er octobre 2009, pour activité la géolocalisation des véhicules par GPS ; elle a employé M. [I] en qualité de « technico-commercial SAV » du 10 février 2014 au 21 juillet 2017.
Selon assignation du 15 mai 2018, la société Géocalive, qui reprochait à M. [I] d'avoir constitué la société Boomerang géolocalisation qui se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, a introduit une action en responsabilité à l'encontre de sa concurrente devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.
La société Boomerang géolocalisation a contesté les griefs articulés par la demanderesse et s'est elle-même plainte d'actes de dénigrement de la société Géocalive.
Par jugement en date du 31 août 2018, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a notamment :
- débouté la société Géocalive de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Boomerang géolocalisation,
- dit en revanche que la société Géocalive avait...
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