Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 21/001001

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number21/001001
Date29 novembre 2021
CourtCour d'appel de Nouméa (France)
No de minute : 346

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 29 novembre 2021

Chambre civile




Numéro R.G. : No RG 21/00100 - No Portalis DBWF-V-B7F-R34

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 mars 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/23)

Saisine de la cour : 9 avril 2021


APPELANTS

Mme [B] [V] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 6]

M. [W] [O]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 6]


INTIMÉ

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE (SIC),
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA


COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 4 octobre 2021, en audience publique, devant la cour composée de :

M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE



ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le...

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