Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 20/002771
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 29 novembre 2021 |
| Docket Number | 20/002771 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 344
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 29 novembre 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00277 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/714)
Saisine de la cour : 30 juillet 2020
APPELANT
M. [W] [O]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [M] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de l'association Sépia Jean Brune Pacifique
né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 4 octobre 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
Procédure de première instance :
M. [M] [X], en sa qualité de président de l'association "SEPIA JEAN BRUNE ASIE-PACIFIQUE", association créée dans le but de "réunir des amis Pieds Noirs, de naissance ou de c?ur, pour se retrouver mensuellement dans l'amitié et sans contrainte autour d'une table", a convoqué le conseil des sages de l'association aux fins d'étudier la proposition d'exclure M. [W] [O], trésorier démissionnaire, pour manquement à l'esprit "SEPIA".
Le 1er septembre 2018, le conseil des sages de l'association a pris la décision d'exclure M. [O].
Le 26 mars 2019, ce dernier a contesté devant le tribunal de première instance de Nouméa cette décision d'exclusion qu'il considère irrégulière au plan procédural et préjudiciable. Il a dès lors demandé réparation de son préjudice et sa réintégration.
Par jugement du 6 juillet 2020, le tribunal de première instance a déclaré ses demandes irrecevables et débouté M. [X] de ses demandes reconventionnelles de dommages et...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 29 novembre 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00277 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/714)
Saisine de la cour : 30 juillet 2020
APPELANT
M. [W] [O]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [M] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de l'association Sépia Jean Brune Pacifique
né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 4 octobre 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
Procédure de première instance :
M. [M] [X], en sa qualité de président de l'association "SEPIA JEAN BRUNE ASIE-PACIFIQUE", association créée dans le but de "réunir des amis Pieds Noirs, de naissance ou de c?ur, pour se retrouver mensuellement dans l'amitié et sans contrainte autour d'une table", a convoqué le conseil des sages de l'association aux fins d'étudier la proposition d'exclure M. [W] [O], trésorier démissionnaire, pour manquement à l'esprit "SEPIA".
Le 1er septembre 2018, le conseil des sages de l'association a pris la décision d'exclure M. [O].
Le 26 mars 2019, ce dernier a contesté devant le tribunal de première instance de Nouméa cette décision d'exclusion qu'il considère irrégulière au plan procédural et préjudiciable. Il a dès lors demandé réparation de son préjudice et sa réintégration.
Par jugement du 6 juillet 2020, le tribunal de première instance a déclaré ses demandes irrecevables et débouté M. [X] de ses demandes reconventionnelles de dommages et...
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