Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/003611
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 20/003611 |
| Date | 05 août 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 243
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 05 Août 2021
Chambre Civile
Numéro R.G. : No RG 20/00361 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLQ
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Novembre 2016 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :15/116)
Saisine de la cour : 23 Septembre 2020
APPELANTS
Mme [Z] [Y]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (NOUVELLES-HÉBRIDES),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
M. [W] [Y]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
Mme [O] [Y], héritière de M. [R] [Y]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
M. [G] [Y], héritier de M. [R] [Y]
né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Mme [P] [Y], héritière de M. [R] [Y]
née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Mme [M] [Y], héritière de M. [R] [Y]
née le [Date naissance 6] 1962 à LOLOWAI VANUATU,
demeurant Domicile élu chez aocat conseil -
M. [F] [Y]
né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicle élu chez avocat conseil -
Mme [Y] [Y]
née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Mme [K] [Y]
née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat coneseil -
Mme [J] [Y]
née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Tous représentés par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
S.E.L.A.R.L. MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M. [K] [M],
Siège social : [Adresse 3]
Représentée par Me Anne-laure VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 juillet 2021, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 29 juillet 2021, puis au 05 août 2021, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Mme Marie-Claude XIVECAS, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Par acte authentique...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 05 Août 2021
Chambre Civile
Numéro R.G. : No RG 20/00361 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLQ
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Novembre 2016 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :15/116)
Saisine de la cour : 23 Septembre 2020
APPELANTS
Mme [Z] [Y]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (NOUVELLES-HÉBRIDES),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
M. [W] [Y]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
Mme [O] [Y], héritière de M. [R] [Y]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
M. [G] [Y], héritier de M. [R] [Y]
né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Mme [P] [Y], héritière de M. [R] [Y]
née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Mme [M] [Y], héritière de M. [R] [Y]
née le [Date naissance 6] 1962 à LOLOWAI VANUATU,
demeurant Domicile élu chez aocat conseil -
M. [F] [Y]
né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicle élu chez avocat conseil -
Mme [Y] [Y]
née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Mme [K] [Y]
née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat coneseil -
Mme [J] [Y]
née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 1] VANUATU,
demeurant Domicile élu chez avocat conseil -
Tous représentés par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
S.E.L.A.R.L. MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M. [K] [M],
Siège social : [Adresse 3]
Représentée par Me Anne-laure VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 juillet 2021, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 29 juillet 2021, puis au 05 août 2021, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Mme Marie-Claude XIVECAS, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Par acte authentique...
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