Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 20/002971
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 26 juillet 2021 |
| Docket Number | 20/002971 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 221
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 26 juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00297 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHP
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA, section détachée de Koné (RG no :19/400)
Saisine de la cour : 6 août 2020
APPELANT
GIE GROUPAMA-GAN PACIFIQUE IARD, représenté par ses dirigeants en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [O] [T]
né le [Date naissance 1] 1991
demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- rendu par défaut,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le 15 novembre 2015, à [Localité 1], dans [Localité 2], s'est produit un accident de la circulation mettant en cause les véhicules conduits par Mme [C] assurée de Groupama et M. [T]. Le pick-up conduit par M. [T] est sorti de sa voie de circulation pour venir heurter le véhicule conduit par Mme [C], et seuls des dommages matériels ont été à déplorer.
Le cabinet d'expertise Olmos, mandaté par Groupama, a expertisé le véhicule et conclu que celui-ci n'était pas économiquement raisonnable de le réparer, proposant ainsi une valeur de remplacement fixée à la somme de 1 144 000 FCFP.
Par mises en demeure en date des 2 février et 1er mars 2016, Groupama a adressé à M. [T] une demande de règlement de cette somme outre 165.600 Frs CFP de frais de location de véhicule de remplacement et 36 230 Frs CFP d'honoraires d'expert.
Ces demandes sont demeurées sans réponse.
Suivant requête signi ée le 14 octobre 2019, le GIE Groupama Gan Pacifique IARD a fait citer M. [T] devant le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, aux fins de le...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 26 juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00297 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHP
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA, section détachée de Koné (RG no :19/400)
Saisine de la cour : 6 août 2020
APPELANT
GIE GROUPAMA-GAN PACIFIQUE IARD, représenté par ses dirigeants en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [O] [T]
né le [Date naissance 1] 1991
demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- rendu par défaut,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le 15 novembre 2015, à [Localité 1], dans [Localité 2], s'est produit un accident de la circulation mettant en cause les véhicules conduits par Mme [C] assurée de Groupama et M. [T]. Le pick-up conduit par M. [T] est sorti de sa voie de circulation pour venir heurter le véhicule conduit par Mme [C], et seuls des dommages matériels ont été à déplorer.
Le cabinet d'expertise Olmos, mandaté par Groupama, a expertisé le véhicule et conclu que celui-ci n'était pas économiquement raisonnable de le réparer, proposant ainsi une valeur de remplacement fixée à la somme de 1 144 000 FCFP.
Par mises en demeure en date des 2 février et 1er mars 2016, Groupama a adressé à M. [T] une demande de règlement de cette somme outre 165.600 Frs CFP de frais de location de véhicule de remplacement et 36 230 Frs CFP d'honoraires d'expert.
Ces demandes sont demeurées sans réponse.
Suivant requête signi ée le 14 octobre 2019, le GIE Groupama Gan Pacifique IARD a fait citer M. [T] devant le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, aux fins de le...
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