Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 18/004001
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 18/004001 |
| Date | 12 juillet 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 213
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 12 juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 18/00400 - No Portalis DBWF-V-B7C-PNM
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/1098)
Saisine de la cour : 7 décembre 2018
APPELANT
M. [U] [G]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/1861 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa)
Représenté par Me Philippe OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Audrey NOYON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 7 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Par jugement rendu le 29/10/2018, le tribunal de première instance de Nouméa a condamné avec exécution provisoire, M. [U] [G], à payer à la SAEM BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT dite la BCI les sommes de :
- 129 687 Fcfp en deniers ou quittances au titre du solde débiteur du compte courant à vue se décomposant comme suit :
* 107 800 Fcfp au titre du solde débiteur au 20/02/2017,
* 11 107 Fcfp au titre des intérêts contractuels de 14,3 % l'an arrêtés au 10/11/2017 ;
* 10 780 Fcfp au titre de l'indemnité légale de 10 % avec intérêts au taux légal à compter du 28/09/2018,
- 1 707 061 Fcfp au titre du solde débiteur du prêt se décomposant comme suit:
* 1 241 069 Fcfp au titre du capital restant dû au 18/01/2017,
* 63 406 Fcfp au titre des intérêts...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 12 juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 18/00400 - No Portalis DBWF-V-B7C-PNM
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/1098)
Saisine de la cour : 7 décembre 2018
APPELANT
M. [U] [G]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/1861 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa)
Représenté par Me Philippe OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Audrey NOYON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 7 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Par jugement rendu le 29/10/2018, le tribunal de première instance de Nouméa a condamné avec exécution provisoire, M. [U] [G], à payer à la SAEM BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT dite la BCI les sommes de :
- 129 687 Fcfp en deniers ou quittances au titre du solde débiteur du compte courant à vue se décomposant comme suit :
* 107 800 Fcfp au titre du solde débiteur au 20/02/2017,
* 11 107 Fcfp au titre des intérêts contractuels de 14,3 % l'an arrêtés au 10/11/2017 ;
* 10 780 Fcfp au titre de l'indemnité légale de 10 % avec intérêts au taux légal à compter du 28/09/2018,
- 1 707 061 Fcfp au titre du solde débiteur du prêt se décomposant comme suit:
* 1 241 069 Fcfp au titre du capital restant dû au 18/01/2017,
* 63 406 Fcfp au titre des intérêts...
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