Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/001207

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date15 juillet 2021
Docket Number19/001207
CourtCour d'appel de Nouméa (France)
No de minute : 59

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 15 Juillet 2021

Chambre sociale



Numéro R.G. : No RG 19/00120 - No Portalis DBWF-V-B7D-QOO

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/52)

Saisine de la cour : 25 Novembre 2019


APPELANT

M. [U] [R]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉ

Société JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA


COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT

ARRÊT contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.


Par requête introductive d'instance enregistrée le 21 février 2018, complétée par des conclusions récapitulatives du 24 août et 21 décembre 2018, M. [U] [R] a fait convoquer la SA JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE (ci-après dénommée JLP) devant le Tribunal du Travail de Nouméa, afin de :
?Dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
?Dire et juger que son licenciement est nul en raison de la discrimination syndicale commise par la société JLP,
?Ordonner sa réintégration au poste qu'il occupait avant son licenciement,
?Condamner la société JLP à lui verser la somme de 3 000 000 XPF au titre du préjudice subi,
?Condamner la société JLP au titre du préjudice d'éviction à verser au requérant tous ses salaires impayés jusqu'à la date de sa réintégration, somme à parfaire à la date du jugement,
A défaut de réintégration, il sollicitait que son employeur fût condamné à lui verser une somme de...

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