Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 21/001281
| Case Outcome | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Docket Number | 21/001281 |
| Date | 08 juillet 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 209
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
arrêt en rectification d'erreur matérielle
du 8 juillet 2021
chambre civile
Numéro R.G. : No RG 21/00128 - No Portalis DBWF-V-B7F-R5Y
Par requête en rectification d'erreur matérielle du 30 avril 2021, d'un arrêt rendu le 12 avril 2021 (RG no19/407) par la cour d'appel de Nouméa, faisant suite à une déclaration d'appel du 19 décembre 2019 sur une décision rendue le 5 décembre 2019 en référé par le président du tribunal de première instance de Nouméa.
REQUERANTS
M. [P] [R]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
Mme [H] [X] [R]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
DEFENDEUR
M. [M] [H]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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COUR D'APPEL DE NOUMÉA
arrêt en rectification d'erreur matérielle
du 8 juillet 2021
chambre civile
Numéro R.G. : No RG 21/00128 - No Portalis DBWF-V-B7F-R5Y
Par requête en rectification d'erreur matérielle du 30 avril 2021, d'un arrêt rendu le 12 avril 2021 (RG no19/407) par la cour d'appel de Nouméa, faisant suite à une déclaration d'appel du 19 décembre 2019 sur une décision rendue le 5 décembre 2019 en référé par le président du tribunal de première instance de Nouméa.
REQUERANTS
M. [P] [R]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
Mme [H] [X] [R]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
DEFENDEUR
M. [M] [H]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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