Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/004061
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 13 septembre 2022 |
| Docket Number | 21/004061 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R.G : No RG 21/00406 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ
YRD/EB
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
07 décembre 2020
RG:19/00128
[U]
C/
CPAM DU GARD
Grosse délivrée
le
à
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022
APPELANT :
Monsieur [T] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
CPAM DU GARD
Département des Affaires Juridiques
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Madame [H] [P] munie d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 02 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 13 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 5 janvier 2017, M. [T] [U] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM) au titre de la législation relative aux risques professionnels.
La déclaration d'accident a été établie le 11 janvier 2017 et fait état d'une agression avec une barre de fer alors que M. [U] était en train de sangler un camion. A cette déclaration est joint le certificat médical initial établi par le docteur [U] qui mentionne un "hématome de 2,5 cm au niveau frontal droit et 4,5 cm au niveau occipital".
Par courrier du 3 juillet 2018, la CPAM du Gard a informé M. [U] de ce que le médecin conseil avait estimé que son état de santé était consolidé le 2 juillet 2018.
Sur contestation de M. [U], le docteur [Z] [W], médecin expert, a été désigné en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.
L'expert a déposé son rapport le 22 août 2018 et a conclu que la consolidation de l'état de santé de M. [U] devait être...
R.G : No RG 21/00406 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ
YRD/EB
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
07 décembre 2020
RG:19/00128
[U]
C/
CPAM DU GARD
Grosse délivrée
le
à
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022
APPELANT :
Monsieur [T] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
CPAM DU GARD
Département des Affaires Juridiques
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Madame [H] [P] munie d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 02 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 13 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 5 janvier 2017, M. [T] [U] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM) au titre de la législation relative aux risques professionnels.
La déclaration d'accident a été établie le 11 janvier 2017 et fait état d'une agression avec une barre de fer alors que M. [U] était en train de sangler un camion. A cette déclaration est joint le certificat médical initial établi par le docteur [U] qui mentionne un "hématome de 2,5 cm au niveau frontal droit et 4,5 cm au niveau occipital".
Par courrier du 3 juillet 2018, la CPAM du Gard a informé M. [U] de ce que le médecin conseil avait estimé que son état de santé était consolidé le 2 juillet 2018.
Sur contestation de M. [U], le docteur [Z] [W], médecin expert, a été désigné en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.
L'expert a déposé son rapport le 22 août 2018 et a conclu que la consolidation de l'état de santé de M. [U] devait être...
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