Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/03467
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 16 avril 2015 |
| Docket Number | 14/03467 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G : 14/ 03467
AMH/ VC
JUGE DE L'EXECUTION D'ALES
17 juin 2014 RG : 14/ 00334
X...
Z...
C/
Y...
A...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 16 Avril 2015
APPELANTS :
Monsieur Henri X...
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100)
...
30140 SAINT JEAN DU PIN
Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Madame Paulette Z... épouse X...
née le 29 Octobre 1946 à Lasalle (30460)
...
30140 SAINT JEAN DU PIN
Représentée par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
Monsieur Xavier Y...
né le 27 Janvier 1950 à LES SALLES DU GARDON
...
83110 SIX FOURS LES PLAGES
Représenté par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & RAOULT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES
Madame Bernadette A... épouse Y...
née le 06 Juillet 1948 à ST GERMAIN DE CALBERTE
...
83110 SIX FOURS LES PLAGES
Représentée par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & RAOULT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller
GREFFIER :
Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
à l'audience publique du 29 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2015, prorogé à ce jour ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
* * *
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 8 juillet 2014 M. Henri X... et Mme Paulette Z..., son épouse, ont relevé appel d'un jugement rendu le 17 juin 2014 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alès :
- les ayant déboutés de leurs demandes en liquidation d'astreinte et en prononcé d'une nouvelle astreinte,
- ayant débouté M. Xavier Y... et Mme Bernadette A..., son épouse, de leur demande en suppression ou réduction à zéro du montant de l'astreinte et par conséquent,
- ayant conservé l'astreinte provisoire de 100 ¿ par jour de retard prononcée par ordonnance du 19 décembre 2013 du juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Alès assortissant la condamnation des époux Y... à laisser libre le passage permettant l'utilisation d'un véhicule automobile au profit des époux X... selon le tracé proposé par l'expert B...,
- ayant rejeté pour le surplus toutes demandes plus amples ou contraires des parties,
- ayant dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Dans leurs dernières conclusions du 16 décembre 2014 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, les appelants sollicitent la cour au visa des articles L 131 ¿ 1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de :
- réformer la décision querellée,
- de condamner les époux Y... au paiement d'une somme qui ne saurait être inférieure à 34 000 ¿ (100 ¿ journaliers à partir du 8 janvier 2014 jusqu'à la date de signification des présentes conclusions soit le 18 décembre 2014, soit 344 jours),
- de prononcer une nouvelle astreinte de 500 ¿ par jour de retard dès le prononcé de l'arrêt intervenir,
- de dire qu'il sera à nouveau statué sur une liquidation définitive,
- de condamner encore les époux Y... au paiement d'une somme qui ne saurait être inférieure à 5000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- de les condamner aux entiers dépens qui comprendront le coût de la...
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