Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 11/05269
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 10 septembre 2015 |
| Docket Number | 11/05269 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G : 11/ 05269
AMH/ CJ
TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON
08 novembre 2011
RG : 11. 11. 0343
S. A. R. L. SUBLIM'AUTO
C/
X...
Y...
X...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015
APPELANTE :
S. A. R. L. SUBLIM'AUTO
Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis,
Route de Saint Saturnin
84310 MORIERES LES AVIGNON
Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON,
Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES.
INTIMÉS :
Monsieur Florian X...
Né le 04 Décembre 1991 à TOULON
...
...
83000 TOULON
Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES,
Représenté par Me Cathia ZAABOUB, Plaidant, avocat au barreau de TOULON.
Madame Corinne Y... épouse X...
Née le 01 Août 1963 à CHANTILLY
...
83000 TOULON
Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES,
Représentée par Me Cathia ZAABOUB, Plaidant, avocat au barreau de TOULON.
Monsieur Gérard Pierre X...
Né le 19 Juillet 1953 à TOULON
...
83000 TOULON
Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES,
Représenté par Me Cathia ZAABOUB, Plaidant, avocat au barreau de TOULON.
PARTIE INTERVENANTE :
Maître Vincent C...
Assigné en intervention forcée à personne habilitée le 08 Janvier 2015,
...
...
13617 AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2015.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président,
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller,
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller.
GREFFIER :
Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Tiffany RODRIGUEZ, Greffier lors du prononcé.
DÉBATS :
A l'audience publique du 28 Mai 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2015 ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 10 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
* * *
EXPOSÉ...
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