Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 14/00676

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number14/00676
Date10 septembre 2015
CourtCourt of Appeal of Nîmes (France)

ARRÊT No

R. G. : 14/ 00676

AJ/ CJ

COUR DE CASSATION DE PARIS
16 janvier 2014
RG : J13-10. 088

X...

C/

Y...

X...

SA AXA FRANCE IARD

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BÉZIERS SAINT PONS


COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015

APPELANT :

Monsieur Tarik X...
Né le 01 Août 1957 à YUDRINJANI (YOUGOSLAVIE)
...
34500 BÉZIERS

Représenté par Me Marie-Camille CHEVENIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES.

(Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002034 du 09/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes).


INTIMÉS :

Monsieur Gursel Y...
Assigné par procès verbal de recherches infructueuses en date du 17 Juin 2014,
Né le 06 Août 1976 à AGDAGMADENI (TURQUIE)
...
34500 BÉZIERS


Monsieur Jasmin X...
Assigné à sa personne le 17 Juin 2014
Né le 16 Septembre 1981 à ZENICA (YOUGOSLAVIE)
...
34500 BÉZIERS


SA AXA FRANCE IARD
Anciennement dénommée SA AXA REGLEMENTS AUTO CORPORELS immatriculée au RCS de Nanterre sous le no B 722 057 460,
Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis,
313 Terrasses de l'Arche
92727 NANTERRE CEDEX

Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Postulant, avocat au barreau de NIMES,
Représentée par Me Florence AUBY de la SELARL AUBY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER.

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BÉZIERS SAINT PONS
Assignée à personne habilitée le 17 Juin 2014
Place du Général De Gaulle
34500 BÉZIERS


ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2015.


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. André JACQUOT, Président,
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller,
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller.


GREFFIER :

Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Carole MAILLET, lors du prononcé.


DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Mai 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2015 ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.


ARRÊT :

Arrêt rendu par défaut, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 10 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe de la cour.
* * *

EXPOSE DU LITIGE

M. Tarik X...a été victime le 14 mai 2006 à Béziers d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par son fils Jasmin X...et qui est entré en collision avec celui conduit par M. Z...lui-même assuré par la SA Axa France IARD.
Selon jugement du 22 juillet 2008, le juge de proximité du tribunal de grande instance de Béziers a condamné M. Jasmin X...à payer à M. Z...la somme de 1215, 65 ¿ en réparation de son préjudice matériel. Le 18 juillet 2008, M. Tarik X...a assigné ce dernier ainsi que son assureur en expertise médicale et paiement d'une provision devant le tribunal de grande instance de Béziers qui par jugement réputé contradictoire du 8 février 2010 a rejeté sa demande au motif que seul M. Jasmin X...était responsable de la collision. Selon arrêt du 7 décembre 2011, la cour d'appel de Montpellier a confirmé cette décision au motif que la victime, qui ne pouvait ignorer que son fils n'était pas titulaire du permis de conduire et de surcroît en complet état d'ivresse, avait néanmoins pris place dans le véhicule et avait ainsi commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident. Cet arrêt a été annulé par décision de la Cour de Cassation du 16 janvier 2014 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Nîmes.
M. Tarik X...a procédé à la saisine de la cour et soutient dans ses dernières écritures en date du 30 juin 2014 auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des demandes et moyens que :
¿ étant passager...

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