Cour d'appel de Nancy, 20 mars 2012, 11/02996
| Case Outcome | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
| Date | 20 mars 2012 |
| Docket Number | 11/02996 |
| Court | Court of Appeal of Nancy (France) |
O R D O N N A N C E
DU 20 Mars 2012
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1ère chambre
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R. G : 11/ 02996
Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Valérie X..., adjoint administratif ayant prêté serment de greffier, statuant dans la cause pendante entre :
APPELANTS :
1- Madame Francoise Y... épouse Z..., demeurant... ...
2- Monsieur Emmanuel Z..., demeurant ... ...
3- SCI SHOW BIZ agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant son siège 43 rue des Capucins-51100 REIMS
assistés de la SCP MILLOT-LOGIER ET FONTAINE, avocats au barreau de NANCY
INTIMEE :
SA BANQUE CIC EST représentée par son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège.
anciennement dénommée BANQUE SNVB., ayant son siège 31 rue Jean Wenger-Valentin-67000 STRASBOURG
assistée de Me Lucile NAVREZ, avocat au barreau de NANCY
Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 28 février 2012 les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 20 mars 2012 ;
Et ce jour, le 20 Mars 2012, assisté adjoint administratif ayant prêté serment de greffier vidant notre délibéré, avons rendu l'ordonnance suivante :
FAITS ET PROCÉDURE :
Pour mettre fin aux litiges qui les opposaient à la banque SNVB, devenue depuis lors la société Banque CIC Est, les époux Z... et la société civile immobilière Show Biz, dont ils sont les deux associés, les intéressés ont conclu une transaction datée du 13 juin 2005, comportant en particulier l'engagement de M. Z... de payer à la banque une somme de 39 500 € avant le 30 juin 2005.
Sur requête de la banque, le président du tribunal de grande instance de Nancy, par ordonnance du 17 novembre 2005, a donné force obligatoire à la transaction, par application de l'article 1441-4 du Code de procédure civile.
Faisant valoir que la transaction est caduque, faute d'avoir été exécutée, les époux Z..., par acte du 30 octobre 2008, ont fait assigner la banque devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nancy en rétractation de l'ordonnance sur requête du 17 novembre 2005. Leur demande a été rejetée par ordonnance du 9 décembre 2008 par laquelle les époux Z... ont été condamnés à payer à la société Banque CIC Est une somme de 2 000 € au titre des frais de défense non compris dans les dépens.
Pour se prononcer ainsi, le premier juge a énoncé que les...
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