Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 10 octobre 2008, 07/02537
| Date | 10 octobre 2008 |
| Docket Number | 07/02537 |
| Court | Court of Appeal of Nancy (France) |
ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2008
RG : 07 / 02537
Conseil de Prud'hommes de NANCY
07 / 00151
24 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
APPELANTE :
SARL INLUCE, venant aux droits de la société FABRIK, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
21 rue Nabécor
54000 NANCY
Comparante en la personne de Monsieur Sébastien X..., gérant
Assisté de Maître Etienne GUIDON (Avocat au Barreau de NANCY)
INTIMÉ :
Monsieur Renaud Z...
...
Comparant en personne
Assisté de Maître Frédéric BARBAUT (Avocat au Barreau de NANCY)
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats et du délibéré,
Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY
Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Madame ZECCA-BISCHOFF
Greffier présent aux débats : Madame FRESSE
DÉBATS :
En audience publique du 05 septembre 2008 ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 10 octobre 2008 ;
A l'audience du 10 octobre 2008, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
FAITS ET PROCÉDURE
Monsieur Renaud Z..., né le 26 octobre 1973, a été engagé à compter du 18 avril 2006 par la société Fabrik, aux droits de laquelle succède la société Inluce, en qualité de technicien poseur / étalagiste moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 910,82 € pour un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.
La société employait moins de onze salariés.
Il n'est pas contesté que Monsieur Z... s'est vu confier à compter de juillet 2006 des fonctions renforcées de responsable de production, le salarié soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal le 21 novembre 2006 lors d'un entretien avec Monsieur X..., gérant de la société, ce que ce dernier a toujours contesté.
Monsieur Z... a été licencié pour motif économique par lettre du 18 janvier 2007 pour suppression de son poste lié à des difficultés économiques.
Contestant la légitimité de son licenciement et soutenant avoir effectué des heures supplémentaires, Monsieur Z... a saisi le 13 février 2007 le Conseil de Prud'hommes de Nancy aux fins de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et d'une double demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour préjudice moral.
Par jugement du 24 octobre 2007, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Monsieur Z... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et condamné la société Fabrik à lui payer :
- 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif,
- 2 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral,
- 800 € au titre de...
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