Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2017, 13/08356
| Date | 26 octobre 2017 |
| Docket Number | 13/08356 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère Chambre A
ARRET DU 26 OCTOBRE 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08356
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2013
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 11/00808
APPELANTE :
X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur william Z...
de nationalité Française
[...]
Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A AXA FRANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié [...]
Représenté par Me BERTHOMIEU Jean-Pierre, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
SA GENERALI IARD
[...]
Représenté par Me Bernard RICHER, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
U...
[...]
Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
SARL SUD FONCIER LOTIR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de Montpellier, substituant, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER
SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Représenté par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 juillet 2017
REVOCATION ORDONNANCE ET NOUVELLE ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2017
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, Mme DEVILLE Brigitte ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de :
Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre
Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Floriane HAUDRY
ARRET :
- Contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et par Mme Floriane HAUDRY, Greffier placé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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