Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2017, 13/05155

Date07 décembre 2017
Docket Number13/05155
CourtCourt of Appeal of Montpellier (France)










































Grosse + copie
délivrées le
à


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère Chambre A

ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05155


Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2013
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
No RG 12/01052



APPELANTE :

ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN
et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité
Abbaye Notre Dame de Gaussan
11200 LEZIGNAN CORBIERES
représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant
et par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA, avocat au barreau de CHATEAUROUX, plaidant


INTIMEES :

SAS DICOBAT
et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualité
Z.A. La Maladière - Pôle 2000 Nord
07130 SAINT PERAY
représentée par Me Christophe PONS de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER

L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurances
et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualité
50 Cours Franklin Roosevelt
BP 6402
69413 LYON CEDEX
représentée par Me Christophe PONS de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER


SARL LEZI CONSTRUCTION
et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualité
Rue Necker
11200 LEZIGNAN CORBIERES
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant
et par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant

SA AXA FRANCE IARD
et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualité
313 Terrasse de l'Arche
92727 NANTERRE
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant
et par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant



ORDONNANCE DE CLÔTURE du 04 Octobre 2017

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président, chargée du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président
Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller
Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseiller

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON

ARRET :

- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
- signé par Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente, et par Madame Elisabeth RAMON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Par acte authentique du 5 novembre 1993, l'Association Saint Etienne de Gaussan est devenue propriétaire, sur la commune de Bizanet, d'un ensemble immobilier dénommé « Château de Gaussan », comportant divers bâtiments à usage d'habitation et à usage agricole.

En janvier 1994, l'Association Saint Etienne de Gaussan a, dans le cadre de l'aménagement de la propriété en abbaye, confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société Dicobat en vue notamment de l'aménagement de cellules dans les étages des bâtiments A, C, D, E, F et une partie de H et de G, y compris les travaux de maçonnerie et d'un réseau d'assainissement, à savoir les réseaux EP-EU/EV et traitement des eaux pour 30 à 40 usagers en 1ère phase.

La société Dicobat s'engageait notamment à établir un rapport détaillé, des plans, à chiffrer les travaux, à concevoir le projet d'aménagement des...

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