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Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2015, 12/03433

Judgment Cited in Precedent Map Related
Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Docket Number12/03433
Date10 septembre 2015
CourtCour d'appel de Metz (France)



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


R.G. AII No 12/03433
Minute no 15/00447


Société ALIS SRL
C/
SARL ITAL TRADITION




Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/03657

COUR D'APPEL DE METZ

3ème CHAMBRE - TI

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015




APPELANTE :

Société ALIS SRL prise en la personne de son représentant légal.
Via Paletti I
41051 CASTELNUOVO RANGONE (MO)

Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ




INTIMÉE :

SARL ITAL TRADITION
1 RUE EDMOND ANTOINE
57070 VANTOUX

Représentée par Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ


DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2015 tenue par Madame SCHNEIDER, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 10 Septembre 2015.


GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MARTIGNON




COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :


PRÉSIDENT : Madame SCHNEIDER, Président de Chambre

ASSESSEURS : Madame BOU, Conseiller
Madame LION, Vice-Présidente placée




Par acte du 26 octobre 2010 , la société ALIS SRL, société de droit italien a fait assigner la SARL ITAL TRADITION devant le tribunal d'instance de METZ pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 5.526,36 ¿ correspondant à des livraisons de marchandises du mois de mars au mois de novembre 2006, outre une somme de 1.500 ¿ à titre de dommages-intérêts ainsi qu'un montant de 1.500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
La société ALIS SRL a conclu au rejet de la demande, en relevant qu'aucune preuve n'était rapportée des commandes et des livraisons de marchandises.
Elle a sollicité le paiement d'une somme de 1.500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 30 juin 2011, le tribunal d'instance de METZ a débouté la société ALIS SRL de ses demandes et l'a condamnée à payer à la SARL ITAL TRADITION la somme de 500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société ALIS SRL a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu les conclusions récapitulatives de l'appelante la société ALIS SRL reçues par voie électronique le 12 novembre 2014 auxquelles il y a lieu de se référer par lesquelles elle demande à la cour de :
-faire droit à l'appel
-infirmer le jugement déféré
- condamner la SARL ITAL TRADITION à lui payer la somme de 5.526,36 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2007 date de la mise en demeure
- condamner la SARL ITAL TRADITION à lui payer la somme de 1.500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile
- condamner la SARL ITAL TRADITION à lui payer la somme de 2.500 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés devant le tribunal d'instance et devant la cour
- condamner la SARL ITAL TRADITION aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel


Vu les conclusions récapitulatives de l'intimée...

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