Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, 17/008331
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Docket Number | 17/008331 |
| Date | 01 février 2018 |
| Court | Cour d'appel de Metz (France) |
Minute no 18/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
R.G : 17/00833
X...
C/
Etablissement Public FONCIER DE LORRAINE (EPFL) LORRAINE
COUR D'APPEL DE METZ
1èRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018
APPELANT :
Monsieur Giuseppe X...
[...]
Représenté par Me Stéphane FARAVARI ,avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/003592 du 11/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)
INTIMÉE :
Etablissement Public FONCIER DE LORRAINE (EPFL) représenté par son représentant légal
[...]
Représenté par Me Hervé HAXAIRE , avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre
ASSESSEURS : Madame DUSSAUD, Conseiller entendu en son rapport
Monsieur LAFOSSE, Conseiller
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : M. Jérôme FOURNIER
DATE DES DÉBATS : Audience publique du 01 Février 2018
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
R.G : 17/00833
X...
C/
Etablissement Public FONCIER DE LORRAINE (EPFL) LORRAINE
COUR D'APPEL DE METZ
1èRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018
APPELANT :
Monsieur Giuseppe X...
[...]
Représenté par Me Stéphane FARAVARI ,avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/003592 du 11/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)
INTIMÉE :
Etablissement Public FONCIER DE LORRAINE (EPFL) représenté par son représentant légal
[...]
Représenté par Me Hervé HAXAIRE , avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre
ASSESSEURS : Madame DUSSAUD, Conseiller entendu en son rapport
Monsieur LAFOSSE, Conseiller
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : M. Jérôme FOURNIER
DATE DES DÉBATS : Audience publique du 01 Février 2018
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être...
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