Cour d'appel de Lyon, 11 juin 2014, 13/01876

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number13/01876
Date11 juin 2014
CourtCourt of Appeal of Lyon (France)


R. G : 13/ 01876


Décision du
Tribunal d'Instance de MONTBRISON
Au fond du 13 février 2013

ch no RG : 11. 12. 0284


X...
C/
BANQUE CASINO
CA CONSUMER FINANCE FINAREF
COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CRCAM CENTRE EST
EOS CREDIREC
GDF SUEZ MEDIATIS
MONABANQ
OPAC DE SAONE ET LOIRE SARL COMAT
SCP SAGGIO CHARRET
SIP E MONCEAU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre

ARRET DU 11 Juin 2014

APPELANT :

M. Georges X... ...
42600 MONTBRISON
Comparant en personne

INTIMEES :
BANQUE CASINO
Chez C2C surendettement
36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9

Non comparant

CA CONSUMER FINANCE FINAREF
Service Surendettement
BP 40 59202 TOURCOING CEDEX

Non comparant

COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS
Chez Laser Cofinoga
106 108 avenue Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX

Non comparant

CRCAM CENTRE EST
1 rue de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Non comparant


EOS CREDIREC 7rue de la fédération BP 587
75726 PARIS CEDEX 15
Non comparant


GDF SUEZ
Chez Contentia 1 rue du Molinel CS 80215
59445 WASQUEHAL CEDEX
Non comparant


MEDIATIS
Chez Laser Cofinoga 106-108 avenue JF Kennedy BP 139
33696 MERIGNAC CEDEX
Non comparant


MONABANQ
SERVICE SURENDETTEMENT 59078 LILLE CEDEX 9

Non comparant

OPAC DE SAONE ET LOIRE
800 avenue de Lattre de Tassigny
71000 MACON
Non comparant


SARL COMAT Pont Baudras
71460 ST MARTIN DU TARTRE
Non comparant


SCP SAGGIO CHARRET
1 rue Gabriel Jeanton 71000 MACON

Non comparant

SIP E MONCEAU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 20 bd de Lattre de Tassigny
71300 MONTCEAU LES MINES
Non comparant


TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES
8 rue de la République 71300 MONTCEAU LES MINES

Non comparant

******

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014

Date de mise à disposition : 11 Juin 2014
Audience présidée par Françoise CUNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Françoise CUNY, président
-Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller-Olivier GOURSAUD, conseiller


Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Françoise CUNY, président, et par Martine...

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