Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2018, 18/000366
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 16 octobre 2018 |
| Docket Number | 18/000366 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ORDONNANCE N
dossier no 18/00036
COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
M. Albert X...
C/
Me Bernard Y...
Le 16 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidente, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Z... D..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
ENTRE :
Monsieur Albert A...
[...]
Appelant d'une ordonnance de taxe rendue par le Vice-Président chargé du service du tribunal d'instance de LIMOGES en date du 20 décembre 2017,
Représenté par Maître Amélie B..., avocat au barreau de LIMOGES,
E T :
Maître Bernard Y..., huissier de Justice, demeurant [...]
Intimé,
Représenté par Maître Philippe C..., avocat au Barreau de LIMOGES,
FAITS ET PROCÉDURE
Vu l'ordonnance prise par le Vice-président en charge du tribunal d'instance de Limoges le 20 décembre 2017 fixant la somme due par M. Albert X... à Me Bernard Y..., huissier de justice, à la somme de 180 €, au titre des honoraires dus pour l'assignation délivrée le 10 janvier 2017.
Vu la contestation émise le 3 janvier 2018 par M. Albert X..., devant le premier président de la cour d'appel de Limoges, à l'encontre de cette ordonnance de taxe.
À l'audience du 25 septembre...
dossier no 18/00036
COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
M. Albert X...
C/
Me Bernard Y...
Le 16 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidente, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Z... D..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
ENTRE :
Monsieur Albert A...
[...]
Appelant d'une ordonnance de taxe rendue par le Vice-Président chargé du service du tribunal d'instance de LIMOGES en date du 20 décembre 2017,
Représenté par Maître Amélie B..., avocat au barreau de LIMOGES,
E T :
Maître Bernard Y..., huissier de Justice, demeurant [...]
Intimé,
Représenté par Maître Philippe C..., avocat au Barreau de LIMOGES,
FAITS ET PROCÉDURE
Vu l'ordonnance prise par le Vice-président en charge du tribunal d'instance de Limoges le 20 décembre 2017 fixant la somme due par M. Albert X... à Me Bernard Y..., huissier de justice, à la somme de 180 €, au titre des honoraires dus pour l'assignation délivrée le 10 janvier 2017.
Vu la contestation émise le 3 janvier 2018 par M. Albert X..., devant le premier président de la cour d'appel de Limoges, à l'encontre de cette ordonnance de taxe.
À l'audience du 25 septembre...
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