Cour d'appel de Limoges, 18 septembre 2018, 18/000132
| Case Outcome | Suspend l'exécution provisoire |
| Docket Number | 18/000132 |
| Date | 18 septembre 2018 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
N
DOSSIER no 18/13
COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DE REFERE
18 Septembre 2018
SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE
c/
Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE
LIMOGES, le 18 Septembre 2018
Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 04 Septembre 2018 à laquelle a été entendu le conseil de la demanderesse, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018,
ENTRE :
SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE
[...]
Demanderesse au référé,
Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
ET :
Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE, dont le siège social est [...]
Défenderesse au référé,
Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée.
* *
*
FAITS ET...
DOSSIER no 18/13
COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DE REFERE
18 Septembre 2018
SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE
c/
Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE
LIMOGES, le 18 Septembre 2018
Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 04 Septembre 2018 à laquelle a été entendu le conseil de la demanderesse, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018,
ENTRE :
SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE
[...]
Demanderesse au référé,
Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
ET :
Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE, dont le siège social est [...]
Défenderesse au référé,
Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée.
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