Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2018, 17/000966
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 17 avril 2018 |
| Docket Number | 17/000966 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
ORDONNANCE N 9
dossier no 17/00096
COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
Monsieur Francis X...
C/
Maître Richard Y...
Le 17 Avril 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
ENTRE :
Monsieur Francis X...
[...]
Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de GUERET en date du 29 mai 2017,
comparant en personne
E T :
Maître Richard Y...
[...]
Intimée,
Représenté par Maître Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Février 2018 et renvoyée à l'audience du 20 mars 2018.
Les parties ont été entendues en leurs explications.
Puis le Président a mis l'affaire en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2018.
*
* *
* FAITS ET PROCÉDURE
Vu l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Creuse le 29 mai 2017 fixant les honoraires dus par M. Francis X... à Me Richard Y... à la somme de 1 453 € TTC,
Vu la contestation émise par M. Francis X..., à l'encontre de...
dossier no 17/00096
COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
Monsieur Francis X...
C/
Maître Richard Y...
Le 17 Avril 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
ENTRE :
Monsieur Francis X...
[...]
Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de GUERET en date du 29 mai 2017,
comparant en personne
E T :
Maître Richard Y...
[...]
Intimée,
Représenté par Maître Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Février 2018 et renvoyée à l'audience du 20 mars 2018.
Les parties ont été entendues en leurs explications.
Puis le Président a mis l'affaire en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2018.
*
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* FAITS ET PROCÉDURE
Vu l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Creuse le 29 mai 2017 fixant les honoraires dus par M. Francis X... à Me Richard Y... à la somme de 1 453 € TTC,
Vu la contestation émise par M. Francis X..., à l'encontre de...
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