Cour d'appel de Limoges, 13 juin 2018, 18/000446
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 18/000446 |
| Date | 13 juin 2018 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
No
DOSSIER: 18/44
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Ordonnance du 13 JUIN 2018 à 14 heures
A... X...
LIMOGES, le 13 juin 2018 à 14 heures,
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe,
ENTRE :
Monsieur A... X..., né le [...] à Madagascar, demeurant [...]
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [...] à [...],
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de LIMOGES rendue le 31 mai 2018,
Comparant en personne, assisté de Maître Christine DUMONT, Avocat au barreau de LIMOGES,
ET :
1o- Le Centre Hospitalier Spécialisé [...], [...] -
Intimé, non comparant, ni représenté,
2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES,
Intimée, représentée par Monsieur Claude DERENS, Avocat Général,
3o - Nicolas Z..., ARSL
Intimé, comparant en personne,
* *
*
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 JUIN 2018 à 9 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Nathalie ROCHE, Greffier.
L'appelant, son conseil, Maître Christine Y..., Monsieur Nicolas Z..., représentant l'ARSL et le Ministère Public, ont été entendus en leurs observations,
Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue à l'audience du 13 juin 2018 à 14 heures ;
Le 22 mai 2018, le Directeur de l'ARSL a demandé l'admission en soins psychiatriques au...
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