Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2018, 18/000506
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 19 juin 2018 |
| Docket Number | 18/000506 |
| Court | Cour d'appel de Limoges (France) |
No
DOSSIER: 18/50
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Ordonnance du 19 juin 2018 à 11 heures
Djamel X...
LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures,
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe,
ENTRE :
Monsieur Djamel X..., né le [...] à SAINT MARTHIN D'HERES (38000), demeurant [...]
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé[...],
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 juin 2018,
Non comparant,
Représenté par Maître Florence MAUSSE, avocat au barreau de LIMOGES,
ET :
1o- Le Centre Hospitalier Spécialisé[...], [...] ,
Intimé, non comparant, ni représenté,
2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES,
Intimée, non comparant, ni représenté,
3o - Monsieur le Préfet du département [...],
Intimé, non comparant ni représenté,
* *
*
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 juin 2018 à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, Greffier.
Maître Florence MAUSSET, avocat, représentant Monsieur Djamel X... a été entendue en ses observations,
Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue à l'audience du 19 juin 2018 à 11 heures ;
* *
*
Le 30 mai 2018, M. X... né le [...] à Saint-Martin d'Hères (38) a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier[...] à [...], suite à un arrêté pris le...
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